Mentions Légales

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Informations légales

Éditeur du site

Patoune & Co
Forme juridique : SASU
Capital social : 3 000 €
SIRET : 102 444 908 00010
N° TVA intracommunautaire : FR33102444908

Siège social

17 avenue du Thiou
74000 Annecy, France

Contact

Email : contact@zoupa.fr

Directeur de publication

Languignon Mickael, Président

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Clever Cloud SAS
3 rue de l'Allier
44000 Nantes, France
Site web : www.clever-cloud.com

3. Propriété intellectuelle

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Médiateur de la consommation
CS 50000
75001 Paris
Site web : www.mediateur-consommation.fr